Dernière mise à jour : 03/07/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le site numeriquephoto.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site e-commerce.

1. Informations générales

Nom du site : numeriquephoto.com
Statut juridique : Micro-entreprise (ou autre statut à préciser)
Adresse du siège : [à compléter]
Email de contact : contact@numeriquephoto.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site numeriquephoto.com.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive aussi précise que possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits

• Validation du panier

• Renseignement des informations client

• Choix du mode de livraison

• Paiement sécurisé

Une confirmation de commande est envoyée par email.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

numeriquephoto.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

6. Paiement

Le règlement s’effectue :

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard)

• Via PayPal

• Par d’autres moyens sécurisés disponibles sur le site

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais moyens : 2 à 7 jours ouvrés selon le transporteur.

En cas de retard, le Client sera informé. Le risque est transféré au Client dès la réception du colis.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.

Exceptions : produits personnalisés, logiciels descellés.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

• De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

10. Service client

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à :
📧 contact@numeriquephoto.com
📍 Adresse : [à compléter]

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD.
Elles ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Voir notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site numeriquephoto.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.